- gérant statutaire
- лицо, на которое учредительным актом возложено ведение дел товарищества
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
statutaire — [ statytɛr ] adj. • 1582; de statut ♦ Conforme aux statuts (4 o). Répartition statutaire d un dividende. Gérant statutaire, désigné dans les statuts. ♢ Conforme à une règle. « Les contemporains croyaient de bonne foi ce régime normal, statutaire… … Encyclopédie Universelle
gérant — gérant, ante [ ʒerɑ̃, ɑ̃t ] n. • 1787; p. prés. de gérer ♦ Personne qui gère pour le compte d autrui, assume une gérance. ⇒ administrateur, 2. agent, directeur, dirigeant, gestionnaire, mandataire. Gérant de portefeuille. Gérant d affaires.… … Encyclopédie Universelle
Gerant — Gérant Le dirigeant d une entreprise à responsabilité limitée comme les SARL ou les EARL est un gérant. Le nombre de gérants est librement fixé par les statuts. Sommaire 1 Statut du gérant 1.1 Nomination du gérant 1.1.1 Organe de nomination … Wikipédia en Français
Gérant — Le dirigeant d une entreprise à responsabilité limitée comme les SARL ou les EARL est un gérant. Le nombre de gérants est librement fixé par les statuts. Sommaire 1 Statut du gérant 1.1 Nomination du gérant 1.1.1 Organe de nomination … Wikipédia en Français
Societe en nom collectif (droit francais) — Société en nom collectif (droit français) La société en nom collectif est une forme juridique française de société. La société en nom collectif (SNC) est une personne morale qui possède le statut de commerçant. La SNC est une société que l on ne… … Wikipédia en Français
Société en nom collectif (droit français) — La société en nom collectif est une forme juridique française de société. La société en nom collectif (SNC) est une personne morale qui possède le statut de commerçant. La SNC est une société que l on ne rencontre pas souvent, victime du succès… … Wikipédia en Français
Exploitation Agricole à Responsabilité Limité — Exploitation agricole à responsabilité limitée Pour les articles homonymes, voir Earl. La Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) est un statut d’entreprise spécialisée dans l’exploitation agricole de droit français. Cette… … Wikipédia en Français
Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée — Pour les articles homonymes, voir Earl. La Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) est un statut d’entreprise spécialisée dans l’exploitation agricole de droit français. Cette entreprise à responsabilité limitée se crée avec un… … Wikipédia en Français
Exploitation agricole a responsabilite limitee — Exploitation agricole à responsabilité limitée Pour les articles homonymes, voir Earl. La Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) est un statut d’entreprise spécialisée dans l’exploitation agricole de droit français. Cette… … Wikipédia en Français
Exploitation agricole à responsabilité limitée — Pour les articles homonymes, voir Earl. L Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) est un statut d’entreprise spécialisée dans l’exploitation agricole de droit français. Cette entreprise à responsabilité limitée se crée avec un… … Wikipédia en Français
artisan — artisan, ane [ artizɑ̃, an ] n. • XVIe; it. artigiano, de arte « art » 1 ♦ Personne qui exerce un métier manuel pour son propre compte, aidée souvent de sa famille, de compagnons, apprentis, etc. (rare au fém.). Le serrurier, le cordonnier sont… … Encyclopédie Universelle